J.O. 272 du 25 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique

NOR : INDI0320523A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 novembre 2003, sont nommés membres du Conseil supérieur de la télématique :


Au titre des professionnels


a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques :

Suppléant : M. Amouzou (Patrick), secrétaire général adjoint du syndicat professionnel des médias de télécommunications, en remplacement de M. Canque (Antoine).


Au titre de l'Etat


b) En qualité de représentant du ministre chargé de la communication :

M. Caillol (Philippe), chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information à la direction du développement des médias, en remplacement de M. Louvier (Jacques).